PERMA-TORQ
Présentation de la marque PERMA-TORQ
Déposée le 14 mai 1984 par WEARNES TECHNOLOGY (PRIVATE) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMA-TORQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMA-TORQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMA-TORQ est expirée depuis le 14 mai 2004.
WEARNES TECHNOLOGY (PRIVATE) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44
Renouvellement sans limitation le 21 avril 1994 n°2032504 - Publication au BOPI 1994-04-21
Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157134 - Publication au BOPI 1993-04-08
Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157133 - Publication au BOPI 1993-04-08
Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157132 - Publication au BOPI 1993-04-08
Inscription - Transmission de propriété n°8308 - Publication au BOPI